FAQ
Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?
C’est un système qui consiste à traiter les eaux usées (vaisselle, douche, WC, lessive…) de votre habitation sur votre terrain au moyen d’un épurateur de sol (tranchées d’épandage, lit-filtrant…).
Suis-je concerné par l’Assainissement Non Collectif ?
Si votre maison ne peut pas être raccordée à un réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), vous devez disposer d’une installation d’Assainissement Non Collectif en bon état de fonctionnement.
Quelles sont mes obligations en tant que particulier ?
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Respecter le règlement du service public (disponible en mairie et à la Communauté de Communes).
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Faire vérifier par le prestataire de la communauté de communes (SUEZ) mon projet d’assainissement avant et pendant les travaux.
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Maintenir mon système d’Assainissement Non Collectif en bon état de fonctionnement. Vidange de la fosse toutes-eaux par une entreprise spécialisée, nettoyage du bac à graisse et du pré-filtre s’il y a lieu. Il faut absolument éviter le rejet de produits tels que les peintures, vernis, solvants, huile qui ne sont pas épurés par le système et qui peuvent même l’endommager (tous ces produits sont collectés à la déchetterie). En revanche, l’utilisation en quantité normale des produits ménagers (lessive, liquide vaisselle, eau de javel..) ne pose pas de problème.
Quelle est la procédure à suivre si je veux mettre en place ou réhabiliter mon Assainissement Non Collectif ?
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Faire réaliser une étude de filière par un bureau d’étude dans laquelle différents points sont traités comme, la nature du sol (perméabilité, épaisseur…), pente du terrain, espace disponible, utilisation de l’espace, surface habitable, contraintes extérieures (présence d’un puits, d’une zone de pêche, d’un fossé pour un éventuel rejet).
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Remplir le formulaire de mise en place téléchargeable ci-dessous ou disponible en mairie ou à la Communauté de communes.
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Envoyer le tout : à la mairie ou à SUEZ (La Maladredie, 72120 Saint Calais), pour qu’il soit procédé au contrôle de conception
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A la fin des travaux avant que la tranchée ne soit refermée, prévenir SUEZ très rapidement en contactant le technicien au 07 88 66 13 22.
Que vérifie SUEZ ?
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Si l’étude de filière proposée est bien conforme à ma situation et à la réglementation. Suite à ce 1er avis je peux débuter les travaux, en ayant prévenu préalablement SUEZ.
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Si les travaux de l’installateur correspondent bien aux prescriptions de l’étude. Ainsi un avis de bonne conformité de mon installation me sera transmis.
Pourquoi avoir un assainissement en bon état de fonctionnement ?
Avoir un bon système d’assainissement c’est :
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Ne plus avoir à déboucher mes tuyaux,
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Ne plus avoir de mauvaises odeurs pour moi et mon voisin
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Ne plus avoir de rejets polluants dans les fossés, mais aussi dans le sol, car la préservation de la qualité de notre eau doit être une de nos préoccupations.
