Enquête publique Unique portant sur la modification de droit commun N° 1 du PLUi des Vallées de la Braye et de l’Anille et du Périmètre Délimité des Abords du Château de Courtanvaux à Bessé Sur Braye
Du mercredi 18 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024, la Communauté de Communes organise une enquête publique sur la première modification de droit commun du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) des Vallées de la Braye et de l’Anille.
Le PLUi des Vallées de la Braye et de l’Anille établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement de ce territoire pour les prochaines années. Ce document vivant est amené à être régulièrement enrichi, et chaque modification implique informations et participations des habitants.
L’enquête publique unique, qui se déroule du mercredi 18 septembre au vendredi 18 octobre 2024, concerne des prescriptions relatives à :
- La création de Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limités et changements de destination,
- La reformulation et la correction de dispositions des règlements écrit et graphique,
- La rectification d’erreurs matérielles ou d’omissions
- La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- L’intégration de la mise à jour des annexes dans les plans du Système d’Informatique Graphique,
- La réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique dédiée à la préservation des continuités écologiques
- La réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerciales, Artisanales et logistiques
❖ la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) du Château de Courtanvaux à Bessé sur Braye.
La contribution des élus et habitants a entraîné des modifications qui ont été intégrées dans le dossier présenté à l’enquête publique. À présent, chacun peut prendre connaissance du dossier et déposer une requête.
Qui est concerné ?
Les résidents des 19 communes de la CCVBA :
Berfay, Bessé-Sur-Braye, Cogners, Conflans-Sur-Anille, Dollon, Ecorpain, La Chapelle Huon, Lavaré, Marolles-Les-Saint-Calais, Montaillé, Rahay, Saint-Calais, Saint Gervais de Vic, Sainte-Cérotte, Semur En Vallon, Val d’Etangson, Valennes, Vancé et Vibraye.
Vous pouvez consulter le dossier :
– en version papier complète au siège de l’enquête ainsi que dans les quatre communes principales (Bessé Sur Braye, Dollon, Saint Calais et Vibraye) de la communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture au public,
– en version numérique sur un poste informatique au siège de l’enquête au 10 rue Saint Pierre 72120 Saint Calais,
– sur le site internet de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille dans cet espace
Vous pouvez formuler votre requête :
- Sur les registres d’enquête papier disponibles au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de chaque commune aux jours et heures habituels de leur ouverture,
- Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante :
plui.vba.enquetepublique@cc-vba.com - Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : M. Claude THIBAUD – Commissaire Enquêteur au 10 rue Saint Pierre, 72120 Saint Calais.
- Lors des permanences de la commission d’enquête listées ci-dessous :
Mercredi 18 septembre 2024 – 9h00 à 12h00 Hôtel Communautaire, 10 rue Saint pierre 72120 Saint Calais
Mardi 24 septembre 2024 – 14h00 à 17h00 Mairie, 1 place de l’Eglise 72390 Lavaré
Samedi 28 septembre 2024 – 9h00 à 12h00 Mairie, Place de l’Hôtel de Ville 72310 Bessé-Sur-Braye
Mardi 01 octobre 2024 – 15h00 à 18h00Mairie, 3 rue Freddy Limbosch 72310 Cogners
Mardi 08 octobre 2024 – 14h00 à 17h00 Mairie, 19 rue de l’église 72320 Valennes
Vendredi 11 octobre 2024 – 9h00 à 12h00 La salle André Leprêtre, Place de l’Hôtel de Ville 72320 Vibraye
Vendredi 18 octobre 2024 – 14h00 à 17h00 La salle Françoise Giroud, 12 Place de l’Hôtel de Ville, 72120 Saint Calais »
Dossier de la modification du PLUi ci-dessous
1_ CCVBA_MOD PLUi pièces du dossier PLUi
3_CCVBA_MOD PLUi 1a NOTICE DE PRESENTATION
4_ CCVBA_MOD PLUi 1C SYNTHESE LOCALISATION PR EVOLUTIONS
8_CCVBA_ Modif Périmètre Délimité des Abords du Château de Courtanvaux_Bessé sur Braye_VF