CONCERTATION PRÉALABLE PLUI

Concertation préalable du public – Modification du droit commun du PLUi des VBA

Dans le cadre de modification du droit commun du PLUi de la CC des Vallées de la Braye et de l’Anille, un cahier de concertation, est mis à votre disposition dans le local de la Communauté de Communes « Hôtel communautaire » au 10 rue Saint Pierre à Saint-Calais 72120. Vous pouvez apporter vos commentaires et vos questions.

Vous pouvez faire connaître vos observations en écrivant un courriel à l’adresse poledeveloppementdurable@gmail.com, ou bien en vous rendant à l’accueil de la Communauté de communes « Hôtel communautaire » au 10 rue Saint Pierre à Saint-Calais 72120 aux jours et heures habituels d’ouverture, pour renseigner le cahier de concertation papier. Enfin vous pouvez également transmettre par courrier postal vos commentaires et questions à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Les jours et horaires d’ouverture de l’Hôtel Communautaire : Mardi : 9h – 12h // Mercredi : 9h – 12h// Jeudi : 9h – 12h et 14h – 16h30

Calendrier de consultation

Jeudi 9 juillet 2024 : Annonce de l’ouverture d’une concertation sur le sujet par le biais d’une actualité sur les sites Internet de la Communauté de Communes, sur la page réseaux sociaux de la Communauté de Communes et par voie d’affichage à l’entrée de l’Hôtel Communautaire

Jeudi 9 juillet 2024 : Mise à disposition d’un registre papier à l’Hôtel Communautaire et recueil des avis par le biais de l’adresse mail de contact (poledeveloppementdurable@gmail.com) avec impression et collage des mails reçus dans le registre.

Mardi 30 juillet 2024 à 17h30 : Clôture de la concertation

Les objectifs poursuivis par la modification de droit commun sont :

  • La création de STECAL et changements de destinationLa reformulation et la correction de dispositions du règlement écrit et graphique
  • La rectification d’erreurs matérielles/ d’omissions
  • La modification des OAP
  • L’intégration de la mise à jour des annexes dans les plans SIG
  • La réalisation d’une OAP thématique dédiée à la préservation des continuités écologiques.
  • La réalisation d’une OAP Commerciales, Artisanales et logistiques

Documents à télécharger  :

  1. Délibération
  2. Notice de présentation
  3. Évaluation environnementale
  4. Orientation d’Aménagement et de Programmation
  5. Règlement écrit

Lien we transfer à copier-coller dans le web afin de télécharger les plans des communes : https://we.tl/t-4MN999KMzR

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